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Informations légales

MENTIONS
LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom commercial
Sight Aero Studio
Responsable de publication
François Carnot
Structure juridique
Entrepreneur-salarié, membre de la coopérative d'activités et d'emploi Alteractifs (SCOP SA)
SIREN
534 214 754
Adresse
1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris
Téléphone
Numéro TVA
Non assujetti (article 293 B du CGI)

2. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site web : ovhcloud.com.

3. Activité réglementée

Sight Aero Studio exerce une activité de captation aérienne par drone soumise à la réglementation européenne et française en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de François Carnot / Sight Aero Studio, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de François Carnot.

Les vidéos réalisées pour des clients tiers restent la propriété de Sight Aero Studio sauf cession de droits explicite prévue au contrat. Les marques et logos des clients présentés dans le portfolio sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez : francois.carnot.pro@gmail.com.

Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de prestation, date souhaitée (facultative) et message. Ces données sont transmises par le service EmailJS et envoyées uniquement à l'adresse francois.carnot.pro@gmail.com. Elles sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou d'information.

Ces données ne sont ni stockées dans une base de données, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées dans la boîte mail de Sight Aero Studio pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Espace client (portail)

L'espace client accessible à l'adresse sight-aero-studio.fr/portail/ permet aux clients de télécharger leurs fichiers livrés. Les identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont stockés de manière chiffrée (bcrypt). Les fichiers sont hébergés sur un serveur privé (NAS) et ne sont accessibles qu'au client concerné.

Responsable du traitement

François Carnot, 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris. E-mail : francois.carnot.pro@gmail.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise les cookies et traceurs suivants :

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7. Liens hypertextes

Le site sight-aero-studio.fr peut contenir des liens vers des sites extérieurs (YouTube, Vimeo, LinkedIn, Instagram, TikTok). Sight Aero Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Limitation de responsabilité

Sight Aero Studio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des contenus, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis signé fait foi.

9. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est celui désigné par la coopérative Alteractifs. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande à l'adresse francois.carnot.pro@gmail.com.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026.